J’ai eu la chance cette semaine d’arriver à temps pour pouvoir assister à un séminaire ainsi qu’à une audience de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (le pendant de notre Cour européenne des droits de l’homme).
Il s’agit donc d’une institution judiciaire autonome de l’Organisation des Etats américains dont l’objectif est l’application et l’interprétation de la Convention Américaine des Droits de l’Homme et d’autres traités en la matière. Elle fut établie en 1979 et est composée de juristes élus à titre personnel pour leur autorité morale et leurs compétences reconnues en matière de droits de l’homme.
A l’heure actuelle, 25 pays américains ont ratifié ou ont décidé d’adhérer à la Convention Américaine des Droits de l’Homme : Argentine, Barbades, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Chili, Dominique, Equateur, El Salvador, Grenadines, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Suriname, Trinidad y Tobago, Uruguay et Venezuela. Vous noterez au passage que les Etats-Unis et le Canada ne font pas partie des états cités … je vous laisse en tirer les conclusions que vous voulez !
Les sessions ordinaires de la cour se tiennent à San José de Costa Rica et celle-ci bouge pour des sessions extraordinaires comme celle à laquelle j’ai pu assister, ici à la Cour Suprême de Saint Domingue.
Une des affaires traitées cette semaine par la Cour était le cas de Kenneth Ney Anzualdo Castro contre le Pérou. L’état péruvien est en effet soupçonné d’être responsable de la disparition de cet homme, étudiant à l’époque, organisée par des agents de l’état à partir du 16 décembre 1993 (durant le régime de Fujimori), sans que jusqu’ici l’endroit et les circonstances de sa disparition soient connus, que la perte subie par la famille soit réparée, que l’absence d’enquête sur les faits soit reconnue, jugée et les responsables sanctionnés.
Je vous passe les détails mais c’était extrêmement intéressant d’assister à cette audience publique, d’entendre le plaidoyer de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (jouant le rôle de ministère publique), des organisations représentantes des victimes, et des avocats de l’état péruvien. J’ai malheureusement manqué le témoignage des victimes mais il avait l’air édifiant.
Une expérience de plus à mettre dans mon sac à dos !
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